Quel est le rôle du Comité Social et Economique ?

Quel est le rôle du Comité Social et Economique ?

Le comité Social et Economique, plus communément nommé par son acronyme CSE est un organisme relativement récent puisqu’il a été mis en place dans le cadre de l’ordonnance Macron du n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Si le CSE, dans sa forme actuelle est récente, l’organisme hérite en réalité de l’ensemble des fonctions des organismes de représentants élus des entreprises.

C’est ainsi une fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) :

  • Délégués du Personnel (DP) ;
  • Comité d’Entreprise (CE) ;
  • Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

A qui cela s’adresse-t-il ?

Le Comité Social et Economique répond naturellement, en héritant des organismes le précédant, des missions de police interne, d’amélioration des conditions de travail ainsi que la lutte contre toute atteinte à l’intégrité physique et mentale des salariés.

Dès lors qu’une entreprise a au moins 11 salariés pendant une durée de 12 mois consécutifs, un CSE doit être mis en place. La date de la première mise en place d’un CSE dépend de la présence ou non de représentants des IRP et de la date de fin de leur mandat. Dans tous les cas, peu importe la taille de l’entreprise et de la présence de représentants actuels, les entreprises concernées doivent mettre en place un CSE au plus tard le 1er Janvier 2020.

Les rôles des représentants dépendent généralement de l’effectif de l’entreprise et on a tendance à distinguer deux groupes : les entreprise avec un effectif compris entre 11 et 50 salariés et les entreprises avec au moins 50 salariés.

Au sein d’une entreprise de moins de 50 salariés.

Le rôle du CSE, au sein d’une entreprise de moins de 50 salariés, est essentiellement informatif et communicatif, ses actions héritent naturellement de celles du DP. La délégation du personnel a par exemple pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés ainsi que le fait de veiller à l’application du code du travail et des autres dispositions légales relatives notamment à la protection sociale.

Le CSE contribue ainsi à promouvoir la sécurité, la santé et les conditions de travail dans l’entreprise. Son rôle peut aussi concerner la réalisation d’enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés.

Le rôle du CSE, au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés, s’élargit en héritant des actions propres au DP, CE et CHSCT. L’ensemble de toutes les attributions est désormais exercé par le CSE.

Les actions propres au DP restent essentiellement les mêmes qu’au sein d’une entreprise de moins de 50 salariés avec notamment un rôle informatif et communicationnel entre les réclamations des salariés et le chef d’entreprise.

Le CSE a également pour mission d’assurer une représentation des intérêts sociaux et économiques des salariés. Le moyen le plus efficace d’arriver à une bonne représentation des intérêts des salariés et de leur donner la parole et d’échanger avec eux. C’est un aspect parfois négligé mais pourtant très important pour ne pas que le salarié se sente délaissé dans des très grands groupes notamment.

En héritant des actions du CHSCT, le CSE doit également assurer un respect du code du travail concernant les règles d’hygiène, de santé et des conditions de travail. Le CSE doit être tenu informé et doit être consulté pour toute réclamation concernant l’un de ces points.

D’une manière plus générale

La mise en place du Comité Social et Economique n’ pas l’air de changer tant de choses que cela, il s‘agit plus d’une modification de l’organisation des représentants des différents organismes relatifs au respect du code du travail et aux conditions des salariés.Il est cependant parfois difficile de se tenir correctement informé des différents droits et actions des membres du Comité. Divers organismes constitués de juristes proposent des formations destinées aux représentants du personnel dans le but de garantir une efficacité des CSE au sein des entreprises (exemple avec le site osezvosdroits.com). Il est fortement de prendre le temps de faire monter les élus en compétence afin de leur permettre d’assurer efficacement leurs différentes missions.

Simone