Les démarches à faire pour un duplicata du permis de conduire

Les démarches à faire pour un duplicata du permis de conduire

Le permis de conduire est le seul document qui autorise une personne à prendre le volant. Sans ce papier, le conducteur effectue un délit passible d’une amende. C’est pour cette raison qu’il est impératif d’avoir le duplicata de celui-ci en cas de vol, de destruction ou de perte. Les démarches à faire sont relativement simples. Avec les avancées technologiques, il est même possible de tout faire à travers internet. Besoin d’information sur le sujet ? Voici les démarches à suivre.

Définition d’un duplicata du permis de conduire

Le fait de demander un duplicata du permis de conduire signifie simplement que vous souhaitez avoir une copie ou une réplique du document. Les conditions pour l’obtenir sont strictes. Soit il est perdu, soit il est en très mauvais état. Si vous avez encore votre permis en bonne et due forme avec vous, faire une telle demande n’est pas nécessaire. Cela frôle la limite de la fraude.

Le duplicata dispose des mêmes pouvoirs que l’original. Il est justement censé le remplacer. Pour l’avoir, il faut suivre des démarches administratives strictes, mais faciles à faire. Le changement d’adresse n’est pas un motif valable pour demander un duplicata de permis de conduire. C’est un élément qui ne s’affiche pas au niveau du document.

Les étapes à réaliser

Selon votre région et votre département, il vous faut aller auprès de la sous-préfecture, de la préfecture ou de la mairie. Pour le savoir, il est important de se renseigner au préalable. En cas de vol du permis, il faut toujours effectuer une déclaration au niveau de la gendarmerie ou de la police.

Pour les démarches au niveau de la préfecture, vous avez le choix entre venir au guichet ou envoyer les pièces demandées par courrier.
Dans les deux cas, il vous faut un formulaire cerfa n° 14882*01 et un autre numéroté 14948. Ils doivent être complétés correctement et signés.

Ensuite, il faut joindre le récépissé de déclaration de vol (si c’est le cas) ou le récépissé de déclaration de perte. Au cas où la carte est en mauvais état, il faut joindre une photocopie qui atteste de l’état du document. À cela s’ajoute la photocopie d’un justificatif de domicile, un timbre fiscal de 25 euros et 2 photos d’identité qui sont homologuées.

Dans certains cas, la taxe régionale est requise. Il est donc important de l’incorporé dans la liste des pièces à fournir. Ce n’est pas la somme qui est à place dans l’enveloppe, mais le récépissé qui atteste le paiement de la taxe.

Le renouvellement de permis imposé par la loi

Après la réforme de 2013, tous les conducteurs d’automobile doivent renouveler leur permis de conduire tous les 15 ans. Ce critère concerne les détenteurs de permis A et B. Pour les personnes qui ont un permis de conduire de catégorie C et D, la démarche est à renouveler tous les 5 ans.

Cela est nécessaire afin que les informations concernant le conducteur soient mises à jour et conformes à la situation actuelle de celui-ci.

Simone